J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16283

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Décret du 25 septembre 2002 portant


NOR : JUSB0210452D



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Joël Sollier, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de la maison du droit à Hanoï à compter du 1er août 2001 jusqu'au 31 juillet 2003.